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  • Photo du rédacteurThéma Conseils Juridiques

Bâtiment : les malfaçons : définition.

Une malfaçon dans le bâtiment se réfère à tout défaut ou imperfection nuisant à la qualité d’une construction.





Si vous constatez des malfaçons lors de la réception des travaux ou dans un délai de 1 à 10 ans après la fin du chantier, vous pouvez solliciter un expert en bâtiment pour les constater.


Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage pour les malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés, sauf s’ils peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère.


N’oubliez pas de consigner vos observations et réserves dans le procès-verbal de réception si vous avez fait construire, car le constructeur sera tenu de les réparer.


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