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Déroulement d'un procès pénal

Dernière mise à jour : 24 févr.

Le procès pénal est une étape importante de la procédure pénale.







Le procès pénal est divisé en plusieurs phases, qui peuvent varier selon les pays et les juridictions.


En général, il comprend les étapes suivantes :

  1. L’ouverture du procès : Le procès commence par l’ouverture de l’audience par le président de la juridiction. Les parties prennent place à leur emplacement respectif.

  2. Les débats : Les débats sont l’occasion pour les parties de présenter leurs arguments et leurs preuves. Le ministère public commence par exposer les faits et les charges retenues contre l’accusé. L’accusé et son avocat peuvent ensuite présenter leur défense.

  3. Le jugement : À l’issue des débats, la juridiction délibère et rend son jugement. Si l’accusé est reconnu coupable, la juridiction prononce une peine.

  4. L’appel : Si l’accusé n’est pas satisfait du jugement, il peut faire appel devant une juridiction supérieure.










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