top of page
  • Photo du rédacteurLEXCEL - Conseils Juridiques

La contribution alimentaire ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire.

Dernière mise à jour : 25 mai 2023

La contribution alimentaire est la somme d’argent à payer par l'un ou l'autre parent pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants, et ce tant qu’ils ne peuvent pas être autonomes financièrement, à savoir même après leur majorité, le temps que leurs études ou leur formation soit entièrement achevée.




La contribution alimentaire ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire et qui est due entre ex-époux.


La contribution alimentaire est fixée en tenant compte des revenus respectifs de chacun des parents, à proportion de leurs facultés et en fonction du budget mensuel moyen de l’enfant (qui varie selon son âge, son milieu social, etc.). En pratique, si l'enfant est hébergé à titre principal chez l’un de ses parents, ce dernier lui fournira tout ce dont il a besoin quotidiennement, tandis que l'autre parent assurera une participation financière dans l'ensemble des frais. La contribution alimentaire est indexée et peut être réajustée si les parents le prévoient ou le demandent (à la suite de la perte d’un salaire par exemple). Le juge décidera d’augmenter ou de réduire la contribution selon l’intérêt de l’enfant.


En donnant la vie à leur enfant, les parents s'engagent à l'entretenir, l'élever, et lui donner une formation adéquate. Chaque parent est donc tenu de donner à son enfant ce dont il a besoin pour vivre.


Si le ménage est uni, les parents contribueront ensemble aux frais d'entretien et d'éducation. Mais, en cas de séparation ou de divorce, il faudra déterminer la participation de chacun d'entre eux. Ainsi, une convention où il est prévu qu'un des parents est dorénavant dispensé de contribuer aux besoins de ses enfants est radicalement nulle.


Christophe Mirgaux - Conseils Juridiques et Consultance

15 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page