top of page
  • Photo du rédacteurThéma Conseils Juridiques

La responsabilité pénale des mineurs

Dernière mise à jour : 24 févr.




La responsabilité pénale des mineurs est un sujet important dans le domaine de la justice.




Voici quelques éléments à considérer :



  1. Âge minimum de responsabilité pénale :

  1. Différenciation en fonction de l’âge :

  1. Spécificité de la justice des mineurs :






Contactez nous pour toutes questions en cliquant sur notre bannière ci-dessous :








Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page