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Le Droit familial : une notion vague...

Dernière mise à jour : 2 mars


Cette "branche du droit" est vaste et recouvre de nombreuses thématiques, toutes en rapport avec la situation de la personne.





Elle recouvre des modes différents de gestion des conflits comme la conciliation, la médiation ou de la procédure judiciaire.


De manière "synthétique", on peut résumer cette partie du Droit Civil aux éléments suivants:

  • état civil : questions et démarches relatives à un changement de nom et/ou de prénom

  • mariage : contrat de mariage, procédure en annulation de mariage, difficultés et procédures liées au respect des droits et obligations des époux, notamment en cas de séparation

  • obligations alimentaires à l’égard des enfants ou des parents et alliés

  • droits aux relations personnelles des grands-parents et des proches

  • divorce : procédure en divorce et mesures à prendre telles résidences séparées, secours alimentaire, jouissance des biens, autorité parentale, hébergement des enfants, et obligations alimentaires, pension alimentaire après divorce

  • cohabitation légale ou de fait : questions liées à la séparation telles autorité parentale, hébergement, obligations alimentaires, sort des biens

  • filiation : procédure de contestation ou en recherche de paternité/maternité

  • adoption : conditions et procédures

  • droit des incapables majeurs ou mineurs : dispositions à prendre et procédures

  • régimes matrimoniaux : liquidation et partage des régimes matrimoniaux de communauté de biens ou de séparation de biens


Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter en "cliquant" notre logo !







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