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Le Droit Pénal: définition

Dernière mise à jour : 19 janv.

Le droit pénal est une branche du droit qui réprime les comportements antisociaux, appelés infractions, et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.





La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l’individu.


Le droit pénal s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.



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