top of page
  • Photo du rédacteurThéma Conseils Juridiques

Parents séparés : partir en vacances avec les enfants sans l'accord de l'autre parent ?

L'accord de l'autre parent n'est pas toujours obligatoire. Mais si un parent veut partir avec les enfants plus longtemps que la période où il a les enfants, il doit demander l'accord écrit de l'autre parent.





L'accord écrit de l'autre parent n'est pas toujours obligatoire.


Cela dépend :

  • de ce qui est prévu dans le jugement (ou dans l'accord homologué) pour l'hébergement des enfants ;

  • des dates du voyage.


Chaque parent a les enfants pendant une partie de l'été. Normalement, chaque parent doit prendre ses vacances avec les enfants pendant la période où il a les enfants.


Pas obligatoire si le voyage est pendant la période


Si un parent veut voyager avec ses enfants pendant la période où il a les enfants, il ne doit pas demander l'accord écrit de l'autre parent. 

Chaque parent peut organiser librement ses vacances avec ses enfants

Mais c'est toujours mieux de discuter avant les vacances et d'avoir l'accord de l'autre parent. Surtout si c'est un voyage en avion


Obligatoire si le voyage dure plus longtemps


Si un parent veut voyager plus longtemps avec les enfants, il doit avoir l'accord écrit de l'autre parent.

Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord, ils peuvent :

  • demander l'aide d'un médiateur pour trouver un accord ;

  • demander au juge de la famille de décider.

Le parent doit expliquer pourquoi le voyage ne peut pas se faire pendant sa période d'hébergement.


Attention, il vaut mieux agir rapidement, parce que la procédure devant le juge peut prendre du temps.


Annuler le voyage


Si l'autre parent trouve que le voyage à l'étranger est contraire à l'intérêt des enfants, il peut demander au juge de la famille d'annuler le voyage.

Il peut le demander en urgence si le départ est imminent. 


Besoin de plus d'informations ?

Cliquez sous le logo ci-dessous pour un contact direct :





Comments


bottom of page