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Quelle est la différence entre appel et opposition à un jugement ?

Dernière mise à jour : 26 juin 2023

L’opposition et l’appel sont deux types de recours ordinaires définis par la loi.






L’opposition est une voie de recours qui permet de contester un jugement par défaut.


Un jugement par défaut fait référence à une décision défavorable rendue par un tribunal, à l’encontre d’un défendeur qui ne s’est pas présenté à une audience du tribunal, ou qui n’a pas répondu à un document judiciaire qui nécessitait une réponse.



Dans cette hypothèse, on présume que les deux parties étaient présentes ou représentées lors du jugement qui sera remis en question devant la juridiction supérieure.




Christophe Mirgaux - Conseils Juridiques et Consultance - www.mirgaux.be


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