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Troubles (conflits) de voisinage

Dernière mise à jour : 18 avr.

En cas de conflit de voisinage, il est préférable de chercher une solution avec votre voisin en premier lieu.





Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire appel au juge de paix.



Il existe plusieurs options pour résoudre les problèmes de voisinage. Vous pouvez essayer la médiation volontaire, qui consiste à faire appel à un médiateur pour faciliter le dialogue et vous aider à trouver une solution de manière conjointe. Si vous aboutissez à un accord, vous pouvez le faire approuver par un juge afin de le rendre contraignant pour les deux parties. Vous pouvez également décider de faire constater l’accord par un notaire dans un acte authentique, ce qui a la même valeur.


Avant d’entamer une procédure judiciaire, vous pouvez introduire une demande en conciliation (solution à l’amiable). Cette procédure est rapide et gratuite. Vous pouvez même la demander oralement au greffe (secrétariat) du tribunal. Le juge essaiera de réconcilier les deux parties mais n’imposera pas de solution. Si cela aboutit à un accord, le juge le consigne dans un procès-verbal qui a valeur de jugement.


Si vous décidez d’entamer une procédure judiciaire, vous pouvez comparaître de manière volontaire, introduire une requête ou assigner la partie adverse. Pour certaines affaires, vous pouvez introduire une requête auprès du greffe de la justice de paix : vous y expliquez la nature du conflit, exposez les raisons de votre requête et donnez l’identité des personnes intéressées. Toutes les parties reçoivent un pli judiciaire leur demandant de comparaître devant le juge de paix.


Dans de nombreux cas, il faut faire appel à un huissier de justice qui citera la partie adverse à comparaître. Vous n’êtes pas obligé de consulter un avocat. Son aide peut cependant être utile, surtout lorsqu’il s’agit d’affaires complexes






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